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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

Version 1.0 en vigueur à compter du 1 février 2015

CE DOCUMENT CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.EXCUSEMYPARTY.COM ET *.ExcuseMyParty.*, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

1. Force obligatoire des présentes

Excuse MyParty est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Rochechouart, 75009 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris (ci-après désignée « Excuse MyParty »). Excuse MyParty est un site Internet accessible aux adresses www.excusemyparty.com et *.ExcuseMyParty.* (ci-après désigné le « Site Excuse MyParty») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant organiser ou participer à des soirées privées.

En utilisant le Site Excuse MyParty, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Excuse MyParty et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site Excuse MyParty et devez impérativement le quitter.

2. Ce que nous vous proposons à travers le Site Excuse MyParty

Le Site Excuse MyParty a été mis en place afin de faciliter la mise en relation entre les organisateurs de soirées privées et les personnes souhaitant y participer pour s’amuser et y faire de nouvelles rencontres.

3. Devenez Ambianceur sur le Site Excuse MyParty

Si vous avez l’âme de Jay Gatsby et que vous souhaitez organiser des soirées privées chez vous, vous pouvez proposer sur le Site Excuse MyParty d’accueillir des personnes de diverses cultures (ci-après désigné « Ambiancés») le temps d’une soirée (ci-après désigné « Ambiançage»). Vous serez alors qualifié d’ « Ambianceur » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Ambianceur ».

4. Devenez Ambiancé sur le Site Excuse MyParty

Si vous vous sentez l’âme de Nick Carraway ou de Daisy Buchanan et que vous préférez participer à des Ambiançages, vous pouvez rechercher l’Ambiançage qui vous correspond sur le Site Excuse MyParty. Vous serez alors qualifié d’ « Ambianceur » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Ambiancé ».

5. Limitation du service proposé par le Site Excuse MyParty

Notre rôle est de mettre en relation des Ambianceurs d’une part et des Ambiancés d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site Excuse MyParty (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le Site Excuse MyParty sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Ambiançages Excuse MyParty des Ambianceurs répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés ainsi que les contributions des Ambiancés correspondants à une avance sur les frais engagés par les Ambianceurs pour leurs Ambiançages.

Les Ambianceurs restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Ambiançages Excuse MyParty en décrivant au plus près leurs conditions.

Les Ambiancés restent entièrement libres d’accepter ou non les Ambiançages Excuse MyParty qui leur sont proposées par les Ambianceurs.

De même, les Ambianceurs sont entièrement libres d’accepter ou non les Ambiancés désirant participer à leurs Ambiançages.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

6. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société Stripe

Excuse MyParty est un distributeur de la société Stripe Inc. une société américaine au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 3180 18th Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110. Ces services sont proposés sur le Site Excuse MyParty comme moyen de paiement d’un Ambiançage Excuse MyParty. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.

Avant de devenir Ambianceur ou Ambiancé, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation établies par Stripe et disponibles sur www.stripe.com/fr/terms.

Si vous devenez Ambianceur ou Ambiancé, vous acceptez d’être lié par conditions générales d’utilisation établies par Stripe.

La création d’un compte Ambianceur ou d’un compte Ambiancé emporte création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation Stripe. L’acceptation d’un Ambiançage Excuse MyParty par un Ambiancé constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation établies par Stripe.

7. Vos publications sur le Site Excuse MyParty

Si vous êtes Ambianceur, Excuse MyParty vous offre également la possibilité de publier sur le Site Excuse MyParty un ensemble de contenus permettant aux Ambiancés de vous connaître et de connaître le détail des Ambiançages Excuse MyParty que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Ambianceur »).

Si vous êtes Ambiancé, Excuse MyParty vous offre également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site Excuse MyParty lui-même et notamment sur les pages publiées par les Ambianceurs au titre d’un Ambiançage Excuse MyParty à laquelle vous allez et/ou avez participé (ci-après désignés le « Contenu Ambiancé »).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site Excuse MyParty en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Ambiancé et le Contenu Ambianceur sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur Excuse MyParty vous appartient.

VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET GARANTISSEZ Excuse MyParty CONTRE TOUTE ACTION QUI POURRAIT ETRE ENGAGEE A SON EGARD DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Excuse MyParty :
- vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
- vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Excuse MyParty, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;
- vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Excuse MyParty et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
- vous accordez à Excuse MyParty une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site Excuse MyParty ou en relation avec le Site Excuse MyParty ;
Cette licence permet à Excuse MyParty notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site Excuse MyParty, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.
Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en faisant parvenir à Excuse MyParty une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

A noter :
(i) le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par Excuse MyParty ;
(ii) le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;
(iii) le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Excuse MyParty à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;
(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de Excuse MyParty ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

Excuse MyParty se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.
- vous autorisez Excuse MyParty à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;
- vous reconnaissez que Excuse MyParty n’a aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Excuse MyParty.

8. Conditions financières

Une contribution aux frais est demandée aux Ambiancés pour chaque Ambiançage Excuse MyParty sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à l’Ambiançage Excuse MyParty.

Chaque Ambianceur s’engage à utiliser le Site Excuse MyParty à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.

Les Ambianceurs sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Ambiançage Excuse MyParty.

Excuse MyParty perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.

Cette commission, payée par l’Ambiancé, s’élève à 15% de la participation aux frais demandée par l’Ambianceur au titre d’un Ambiançage Excuse MyParty, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée à l’Ambiancé inclut cette commission de 15%.

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par l’Ambianceur et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour un Ambiançage Excuse MyParty s’effectuent par l’Ambiancé avant la fin prévue de l’Ambiançage Excuse MyParty concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif Stripe Marketplace.

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des conditions générales d’utilisation établies par Stripe.

Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Ambianceur reçoit la contribution de l’Ambiançage Excuse MyParty sur son compte Stripe, après paiement de la commission Excuse MyParty, dans les sept (7) jours qui suivent la date convenue de l’Ambiançage Excuse MyParty concerné.

Toutefois, dans le cas où un Ambianceur n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Ambiancé, cet Ambiancé a la possibilité jusqu’au lendemain, minuit, d’une Rencontre Excuse MyParty de bloquer le paiement de cette contribution en utilisant le formulaire de réclamation disponible sur la page récapitulative de la réservation ou en envoyant un email à claim@excusemyparty.com. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’Ambiancé dans les plus brefs délais. L’Ambiancé engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Ambianceur et de Excuse MyParty dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement.

10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site Excuse MyParty

Selon la façon dont vous utilisez le Site Excuse MyParty, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site Excuse MyParty, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.
- Si vous agissez en tant qu’Ambianceur sur le Site Excuse MyParty, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Ambianceur, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre. - Si vous agissez en tant qu’Ambiancé sur le Site Excuse MyParty, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Ambiancé, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site Excuse MyParty

Dans le cas où vous deviendriez Ambiancé et/ou Ambianceur, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Stripe, disponibles sur www.stripe.com/fr/terms.

Ainsi, en cas de litige survenant entre Stripe et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Excuse MyParty ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où un Ambiancé accepterait l’Ambiançage Excuse MyParty d’un Ambianceur, un contrat sera formé entre cet Ambiancé et cet Ambianceur, à l’exclusion de Excuse MyParty.

Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Ambiancé et cet Ambianceur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Excuse MyParty ne pourra pas être engagée.

12. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quelqu’autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Ambianceur ou Ambiancé.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre Excuse MyParty qu’en conformité avec la réglementation applicable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à prendre connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignés le « CPI») qui confère en France un droit patrimonial aux auteurs d’œuvres musicales, c’est à dire une rémunération systématique découlant de l’exploitation de leurs œuvres. . Concernant les œuvres musicales, la SACEM est compétente. Le CPI a toutefois instauré des exceptions au droit d’auteur, dans le cadre desquelles la redevance du droit d’auteur n’est pas due par les utilisateurs des œuvres. Le texte prévoit donc trois critères à cette exception : la représentation dans le cadre du cercle de famille (famille et amis), la gratuité de la représentation (une contribution aux frais rentre dans ce cadre de la gratuité), et le caractère privé de la représentation (la sélection des Ambiancés et le fait que tout le monde ne puisse pas accéder aux Ambiançages confère ce caractère privé). Vous vous engagez également à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule l’Ambiançage Excuse MyParty.

13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Excuse MyParty.

Excuse MyParty se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Excuse MyParty.

En continuant d’utiliser le Site Excuse MyParty, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Excuse MyParty et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

14. Admissibilité

L’utilisation du Site Excuse MyParty est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

EN UTILISANT LE SITE Excuse MyParty, VOUS DECLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE Excuse MyParty N’ENFREINT AUCUNE LOI OU REGLEMENT EN VIGUEUR.

15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Ambiancé ou Ambianceur, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :
- votre nom,
- votre prénom,
- votre mot de passe,
- votre adresse email,

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Excuse MyParty que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Excuse MyParty à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Vous serez identifié sur le Site Excuse MyParty vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et votre nom de famille.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

16. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel

p> Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE Excuse MyParty

17.1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR

DANS LE CADRE DE L’AJOUT DE CONTENUS UTILISATEURS, Excuse MyParty NE JOUE AUCUN ROLE ACTIF DE NATURE A LUI CONFIER UNE CONNAISSANCE OU UN CONTROLE DES DONNEES STOCKEES.

Excuse MyParty AGIT DANS CE CADRE COMME UN HEBERGEUR DE CONTENUS AU SENS DE LA REGLEMENTATION.

Excuse MyParty NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE POUR LE CONTENU UTILISATEUR QU’ELLE A STOCKE A LA DEMANDE D’UN UTILISATEUR A MOINS QUE, AYANT PRIS CONNAISSANCE DU CARACTERE ILLICITE DE CE CONTENU UTILISATEUR DANS LES FORMES ET CONDITIONS DU DROIT FRANÇAIS, Excuse MyParty N’AIT PAS PROMPTEMENT RETIRE OU RENDU INACCESSIBLE LEDIT CONTENU UTILISATEUR.

17.2. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DE L’ACCES AU SITE Excuse MyParty

Excuse MyParty N’EST TENUE D’AUCUNE OBLIGATION DE RESULTAT NI D’AUCUNE OBLIGATION DE MOYEN EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SITE Excuse MyParty.

Excuse MyParty NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE TOUT DEFAUT, RETARD D’OPERATION OU DE TRANSMISSION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE, OU ENCORE DE TOUTE ALTERATION DE LA COMMUNICATION AVEC TOUT UTILISATEUR.

Excuse MyParty SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT L’ACCES A SES SERVICES POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE SANS QUE CES OPERATIONS N’OUVRENT DROIT A UNE QUELCONQUE INDEMNITE.

17.3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION

LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty VIS-A-VIS DE L’AMBIANCEUR OU VIS-A-VIS DE L’AMBIANCE AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION QU’ELLE PROPOSE EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QU’ELLE A PERÇUE DE CELUI-CI POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

AINSI, DANS LE CAS OU VOUS SUBIRIEZ UN PREJUDICE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, DU FAIT D’UNE FAUTE COMMISE PAR Excuse MyParty DANS LE CADRE DE L’EXECUTION D’UN SERVICE DE MISE EN RELATION, L’INDEMNISATION QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE Excuse MyParty SERA LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QUE VOUS LUI AVEZ VERSEE POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

17.4. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DES AMBIANCAGES Excuse MyParty EUX-MEMES

LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty VIS-A-VIS DE L’AMBIANCEUR OU VIS-A-VIS DE L’AMBIANCE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DU BON DEROULEMENT ET/OU DE LA BONNE FIN DES AMBIANCAGES Excuse MyParty.

Excuse MyParty NE SE PORTE EN AUCUN CAS GARANTE DE LA PERTINENCE ET/OU DE LA VERICITE ET/OU DE L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS ECHANGES DANS LE CADRE D’UN AMBIANCAGE Excuse MyParty OU SUR LE SITE Excuse MyParty.

17.5. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DES FAUTES COMMISES PAR UN UTILISATEUR

LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE D’UNE FAUTE COMMISE PAR UN UTILISATEUR, Y COMPRIS SI CETTE FAUTE A LIEU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE Excuse MyParty OU D’UN SERVICE PROPOSE PAR Excuse MyParty.

17.6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DES SERVICES ANNEXES PROPOSES

A L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITE LIEE AU SERVICE DE MISE EN RELATION ET ENCADREE CI-DESSUS A L’ARTICLE 17.3, LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DES AUTRES SERVICES QU’ELLE PROPOSE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX SUR LE SITE Excuse MyParty.

17.7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DES SITES INTERNET DE TIERS

LE SITE Excuse MyParty EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER DES LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET DETENUS ET/OU EXPLOITES PAR D’AUTRES PERSONNES QUE Excuse MyParty (CI-APRES DESIGNES LES « SITES INTERNET DE TIERS »).

LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DU FAIT DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES PROPOSES ET/OU DU CONTENU DE CES SITES INTERNET DE TIERS. NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, Excuse MyParty NE SAURA PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE L'EXHAUSTIVITE DES CONTENUS DE CES SITES INTERNET DE TIERS NI NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT OU PARTIE DE CEUX-CI.

LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty NE POURRA ETRE ENGAGEE EN CAS DE DEFAILLANCE DU SERVICE DE PAIEMENT PROPOSE PAR SON PARTENAIRE.

17.8. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty AU TITRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A UN AMBIANCAGE Excuse MyParty

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A FAIRE SA PROPRE AFFAIRE DE LA REGLEMENTATION, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, FISCALE, ADMINISTRATIVE ET CIVILE, QUI POURRAIT LUI ETRE APPLICABLE EN TANT QU’AMBIANCEUR, QU’AMBIANCE OU DE SIMPLE UTILISATEUR.

LA RESPONSABILITE DE Excuse MyParty NE POURRA ÊTRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTREVENTION PAR UN UTILISATEUR A LA REGLEMENTATION APPLICABLE.

17.9. EXCLUSION GENERALE DE RESPONSABILITE DE Excuse MyParty

PLUS GENERALEMENT ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE VISEE AU PRESENT ARTICLE 17, EN AUCUN CAS Excuse MyParty OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE Excuse MyParty OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES, DE TOUT CONTENU DU SITE Excuse MyParty OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI Excuse MyParty A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

18. Propriété de Excuse MyParty sur le contenu du Site Excuse MyParty

Les éléments du Site Excuse MyParty et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Excuse MyParty ou de ses ayants droit. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Excuse MyParty est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Excuse MyParty mis à part le contenu disponible pour la presse dans le « Kit Presse ».

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Excuse MyParty.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Excuse MyParty et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Excuse MyParty ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Excuse MyParty

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Excuse MyParty, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site Excuse MyParty :
- d'une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Excuse MyParty, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site Excuse MyParty; ou
- pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Excuse MyParty un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;
- pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications ;
- pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Excuse MyParty autres que des Ambiançages Excuse MyParty ; ou
- pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à des Utilisateurs, des Ambianceurs et/ou des Ambiancés à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’un Ambiançage Excuse MyParty, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d'envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Excuse MyParty ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Excuse MyParty.

20. Informez Excuse MyParty dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Excuse MyParty d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse claim@excusemyparty.com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Excuse MyParty (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

Excuse MyParty met en outre également à votre disposition sur le Site Excuse MyParty un lien permettant de signaler l’existence d’un Contenu Illicite.

21. Exclusion - Suppression de l’accès au Site Excuse MyParty

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Excuse MyParty se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Excuse MyParty si vous vous rendez coupable d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site Excuse MyParty un Contenu Illicite.

22. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que Excuse MyParty puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Excuse MyParty. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Excuse MyParty. Vous reconnaissez et acceptez que Excuse MyParty peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Excuse MyParty, vous reconnaissez et acceptez que Excuse MyParty puisse, à sa seule discrétion :
- conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;
- faire respecter les termes du Contrat Cadre ;
- répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou tout Ambiançage Excuse MyParty qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ;
- protéger les droits, la propriété et la sécurité de Excuse MyParty, des Utilisateurs ou du public.

23. Informations légales

Excuse MyParty possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Excuse MyParty ainsi que sur le Contenu du Site.

24. Contacts

Pour toute question relative au Site Excuse MyParty ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Excuse MyParty aux coordonnées suivantes :
- par courrier :
Excuse MyParty
Service de l’ambiançage
63 Boulevard Rochechouart
75009 Paris


- par email :
contact@excusemyparty.com pour nous contacter
claim@excusemyparty.com pour vos réclamations

25. DROIT APPLICABLE

LE PRESENT CONTRAT CADRE, LE SERVICE DE MISE EN RELATION, LES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR Excuse MyParty SUR LE SITE Excuse MyParty ET L’UTILISATION DU SITE Excuse MyParty SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

26. JURIDICTION COMPETENTE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE APPLICABLE, TOUT DIFFEREND ENTRE Excuse MyParty ET VOUS-MEME AU TITRE DU PRESENT CONTRAT CADRE, DU SERVICE DE MISE EN RELATION, DES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR Excuse MyParty SUR LE SITE Excuse MyParty OU DE L’UTILISATION DU SITE Excuse MyParty SERA SOUMIS A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, EN FRANCE.

27. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté par email à l’adresse suivante : claim@excusemyparty.com;

ou par voie postale à l’adresse suivante :
Excuse MyParty
Service de règlement des désambiancements
63 Boulevard Rochechouart
75009 Paris